L'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le domaine du droit social : analyse et perspectives d'avenir

Abstract

Depuis le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante. La Charte est dès lors un instrument important de l’Union européenne. Dans le cadre de ce travail de fin d'études, nous essayerons de cerner l'influence que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne peut avoir dans le domaine du droit social. Le travail débutera par la description de la ratio legis, la genèse de la Charte des droits fondamentaux. Nous envisagerons les discussions et compromis résultant de l'adoption de la Charte. Le champ d’application de la Charte sera également examiné. Ensuite, la problématique de l’effet horizontal de cette Charte sera abordée. L’approche de la Cour de Justice de l’Union européenne quant à cet effet horizontal de la Charte sera analysée, principalement dans le matière du droit social. Par la suite, les différentes possibilités pour que la Charte ait un effet horizontal seront étudiées. Nous aborderons tant l'effet horizontal direct qu'indirect de la Charte.

Le dernier chapitre portera sur la Charte sociale européenne quant à son impact sur les acquis sociaux. La conclusion se penchera notamment sur l’utilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.