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La protection des contrats d'exploitation à la lumière de la réforme sur le droit d'auteur
Meys, Floriane 
Promotor(s) :
Vanbrabant, Bernard
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9178
FlorianeMeys-TFE.pdfDetails
| Title : | La protection des contrats d'exploitation à la lumière de la réforme sur le droit d'auteur |
| Author : | Meys, Floriane
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| Advisor(s) : | Vanbrabant, Bernard
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] L’objectif de ce travail est d’analyser certains effets de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. Cette directive étant toute récente, nous examinerons également la situation actuelle quant à plusieurs principes du droit d’auteur.
La première partie du travail consistera en la présentation de la législation applicable et de différentes notions de base qui seront essentielles pour la suite de notre exposé comme notamment la notion d’auteur, d’artiste interprète ainsi que la notion de contrat d’exploitation.
La seconde partie présentera la situation législative en Belgique et dans d’autres pays, traitera de certains points importants du contrat d’exploitation en droit d’auteur comme notamment le principe de la rémunération, le mécanisme d’adaptation des contrats et le droit de révocation.
La dernière partie examinera les dispositions pertinentes introduites par la directive européenne 2019/790 et nous comparerons le régime applicable avant et celui qui sera en vigueur après la transposition de cette directive.
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