L'influence de la directive PNR sur la protection des données des passagers aériens

Abstract

L’ambition de ce travail consiste à analyser l’influence de la directive PNR sur la protection des données des passagers aériens. Cette directive concerne l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. Elle oblige les transporteurs aériens à transmettre ces données PNR à une unité d'information passagers. Ces données contiennent les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations des passagers. Elles peuvent donc contenir des informations à caractère personnel telles que, notamment, les coordonnées, les dates de voyage, l'itinéraire du voyage, ou encore les moyens de paiement des passagers.

La première partie de ce travail consistera à analyser le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel des passagers aériens. Nous examinerons, d’abord, les différents instruments de protection générale des données. Nous aborderons, ensuite, les instruments spécifiques aux passagers aériens, dont la directive PNR. Enfin, nous analyserons le rapport entre la protection générale et les instruments spécifiques aux passagers aériens. Après avoir analysé les instruments en vigueur, dans une seconde partie, nous analyserons de manière approfondie la directive PNR et son impact sur la protection des données des passagers aériens.