Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : forces et faiblesses

Abstract

Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) consiste dans l’harmonisation de la résolution des établissements de crédit en difficulté dans les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que dans la centralisation du processus de prise de décision de résolution au niveau des Etats membres parties à l’Union bancaire européenne. Ce travail comporte trois parties : les composantes du MRU, ses limites, et les cas d’application de ce mécanisme. La première partie fournit une description du MRU en insistant sur ses forces. Après quelques généralités, sont abordées les diverses étapes qui structurent le MRU, à savoir les mesures de prévention que constituent les plans de redressement et de résolution, les mesures d’intervention précoce et la résolution proprement dite. Un bref exposé est ensuite dédié au Fonds de résolution unique, destiné à centraliser le financement de la résolution des établissements de crédit au niveau européen. La deuxième partie se focalise sur l’analyse de certains points qui paraissent être sources de discussions et d’interrogations parmi la doctrine, à savoir le choix de la base légale, le recours à une agence européenne en tant qu’organe décisionnel du MRU, le degré d’influence des Etats membres dans le processus décisionnel relatif aux mesures de résolution, les conséquences du défaut d’harmonisation du droit de l’insolvabilité des Etats membres, et les fragilités inhérentes à l’accord intergouvernemental relatif au Fonds de résolution unique. La troisième partie examine les décisions au sujet d’établissements de crédit en difficulté rendues par le Conseil de résolution unique, organe principal du MRU, afin d’analyser la manière dont ils ont été appréhendés à la suite de l’instauration de l’Union bancaire européenne. Cinq cas sont relatés : la banque espagnole Banco Popular, les établissements de crédit italiens Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca ainsi que les banques lettones ABLV Bank et AS PNB Banka. Le présent travail a pour objectif de mettre en évidence les forces et faiblesses du MRU, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité. Cet exposé est dès lors centré sur les aspects qui nous paraissaient être les plus pertinents d’un point de vue juridique, en s’écartant le plus souvent de la dimension purement économique de ce mécanisme.