Master Thesis Online
Le secret d'affaires des entreprises dans la jurisprudence européenne
Kohnen, Anna Lena 
Promoteur(s) :
Rosoux, Géraldine
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/9187
KOHNEN Anna Lena - TFE.pdfDétails
| Titre : | Le secret d'affaires des entreprises dans la jurisprudence européenne |
| Auteur : | Kohnen, Anna Lena
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| Promoteur(s) : | Rosoux, Géraldine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail porte sur le secret d’affaires des entreprises en tant que droit fondamental.
Dans un premier temps, nous analyserons les entreprises en tant que titulaires de droits fondamentaux. Une attention particulière sera accordée à la reconnaissance d’un droit au respect de la vie privée des entreprises.
Dans un second temps, nous examinerons la consécration par la jurisprudence européenne ainsi que par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle d’un droit fondamental à la protection du secret d’affaires des entreprises. Nous envisagerons les contours et les conséquences de la reconnaissance de ce droit fondamental.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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