La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto

Abstract

Cette contribution a pour ambition de présenter dans un premier temps le droit de veto dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, les raisons qui ont mené à son octroi aux cinq membres permanents, ses dérives ainsi que les quelques assouplissements qui lui ont été trouvés. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. Razali, le projet du G4, du Groupe « Unis pour le consensus », du Small 5 et de l’Union africaine mais aussi les rapports publiés par le Groupe de travail à composition non limitée et le Groupe de personnalités. En 2009 ont commencé des négociations intergouvernementales qui, on le pensait, constitueraient un tournant dans le processus de réforme, mais qui s’avèrent faire du surplace depuis lors. Ensuite, nous actualiserons les positions de groupes d’États déjà présentés et nous regarderons ce que proposent de nouveaux groupes tels que le L69, le CARICOM, le Groupe d’États arabes et l’ACT. Enfin, la mise en perspective de ces travaux nous permettra de dresser une réflexion sur la question de la réforme du Conseil de sécurité avant de conclure.