Les enjeux juridiques du contrat de travail global : comparaison avec le droit français et le droit luxembourgeois

Abstract

La société d’aujourd’hui demande de plus en plus de flexibilité au niveau du personnel et des heures de travail. Cependant, il faut pouvoir concilier ce besoin de flexibilité des employeurs en matière de main d’œuvre avec celui des travailleurs en matière de sécurité d’emploi. En Belgique, il existe la possibilité pour un employeur, à certaines conditions strictes, de mettre des travailleurs à disposition d’utilisateurs. En outre, plusieurs employeurs peuvent se rassembler afin de créer un groupement d’employeurs, selon certaines conditions et sous la forme d’une association sans but lucratif. Cette possibilité permet à plusieurs sociétés de se rassembler afin d’engager des travailleurs sous la structure du groupement d’employeurs. Le concept de contrat de travail global n’est pas encadré légalement, il s’agit d’une création jurisprudentielle. Ce type de contrat s’applique dans la pratique depuis de nombreuses années afin de répondre à cette recherche de flexibilité en matière de personnel dans le cadre de collaborations entre entreprises pour des raisons d’économies, de spécialisations, de restructuration, etc. Cet exposé vise à étudier les enjeux juridiques du contrat de travail global en Belgique. Il s’agira d’analyser le contrat de travail global ainsi que les mécanismes existant actuellement en matière de mise à disposition de travailleurs et de co-emploi. Les dispositifs permettant le co-emploi en France ainsi qu’au Luxembourg seront également examinés.