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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'intérêt supérieur de l'enfant au croisement du droit des étrangers et du respect de la vie familiale

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Bongo, Christelle ULiège
Promotor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9230
Details
Title : L'intérêt supérieur de l'enfant au croisement du droit des étrangers et du respect de la vie familiale
Author : Bongo, Christelle ULiège
Advisor(s) : Carlier, Jean-Yves ULiège
Language : French
Number of pages : 34
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La présente contribution portera sur l’étude du regroupement familial et avec une attention particulière accordée à l’enfant mineur belge et sédentaire qui souhaite être rejoint par un parent non-européen. Ainsi que l’indique le titre, sur la question de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de la vie familiale seront les fils d’Ariane de cette étude.
Le chapitre introductif aura pour objet de poser le décor juridique en évoquant les notions de droit au respect de la vie familiale ainsi que le regroupement familial.
Puis, le chapitre 2 s’attardera plus profondément sur la question du regroupement familial du parent, ressortissant de pays tiers, d’un mineur citoyen européen : l’arrêt Zambrano et l’évolution de la jurisprudence européenne en la matière seront ainsi examinés ainsi que les conditions requises pour un tel regroupement, de même que les limites y apportées par le droit national belge.
Enfin, dans un chapitre conclusif, quelques observations finales, au centre desquelles l’intérêt supérieur de l’enfant sera prégnant, suivi d’une brève conclusion au chapitre 4.


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Document(s)

File
Access L’intérêt supérieur de l’enfant au croisement du droit des étrangers et du respect de la vie familiale (définitif).pdf
Description:
Size: 731.98 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bongo, Christelle ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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