La problématique des familles recomposées et son incidence sur le droit des successions

Abstract

L’évolution constante de la société et du mode organisationnel des familles a souvent conduit les praticiens à se trouver face à des solutions inadaptées lors de la liquidation de successions. En effet, à l’origine, peu de dispositions légales prenaient en considération le phénomène des secondes noces et des familles recomposées. Pourtant, un meilleur encadrement de la liquidation de ces successions semblait essentiel, les tensions au sein des familles recomposées étant en général plus vives qu’au sein des familles plus « classiques ».

Fort heureusement, le législateur a entendu l’appel des praticiens (et des familles) et a décidé de moderniser la législation de manière à ce qu’elle tienne compte de cette réalité. Par diverses réformes, il a ajouté des dispositions permettant de mieux encadrer la transmission du patrimoine dans les familles recomposées. Ainsi, on peut citer le §1er/1 de l’article 745quater du Code Civil, qui prévoit que la demande de conversion d’usufruit formulée par le conjoint survivant en présence d’enfants non communs ne pourra être refusée par le juge si elle est formulée dans les délais prévus à l'article 745sexies, § 2/1.

Bien que ces interventions législatives soient salutaires, elles ne sont évidement pas parfaites et de nombreux problèmes subsistent. La doctrine a d’ailleurs régulièrement commenté ces avancées législatives en proposant des solutions qui permettent d’obtenir un résultat plus effectif ou mieux adapté aux nécessités actuelles. L’objet de ce travail portera donc sur l’étude des dispositions en cause et sur leur application dans la pratique. Il sera question d’analyser les pistes proposées par la doctrine et la jurisprudence en cas d’obscurité ou de carence de la loi mais également d’envisager de nouvelles pistes de réflexion.