Le droit de recours subrogatoire de l'assureur TRC contre son assuré

Abstract

L’assurance TRC (‘Tous Risques Chantier’), ou police CAR (‘Construction All Risks’) vise principalement à couvrir tous les dommages aux travaux en cours. Cette dernière est composée de deux volets. L’un est consacré à l’assurance de choses et l’autre à l’assurance de responsabilité. Le milieu de la construction ne se limite plus à un seul pays. Dorénavant, il faut tenir compte du caractère transfrontalier. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les acteurs de la construction souscrivent une assurance TRC étrangère ou que des intervenants étrangers interviennent sur un chantier national ou non. Ce travail analyse la question de savoir si l’assureur TRC a un droit de recours contre son assuré responsable et son assureur. Pour ce faire, nous commençons par définir le cadre général de l’assurance TRC. Ensuite, nous nous attardons sur les conditions de la subrogation en droit commun et en droit des assurances. Par la suite, nous examinons s’il est possible pour l’assureur TRC, qui a dédommagé le maître de l’ouvrage, de faire un recours contre le responsable ainsi que son assureur. Pour enfin terminer, sur les conséquences d’un caractère transfrontalier notamment par rapport au droit applicable au contrat d’assurance et au recours subrogatoire.