Les contrats de design and build sont-ils conformes au droit belge ?

Abstract

Ce travail de fin d’études porte sur les contrats de design and build. L’objet de ce travail est d’apporter une réponse à la question suivante : « Les contrats de design and build sont-ils conformes au droit belge ? ». Ce type de contrat ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique en Belgique. Sa particularité est de pouvoir se déployer sous de nombreuses variantes. La formule la plus répandue est celle du contrat DBFM qui inclut, dans un marché unique, en plus des missions de conception et de construction, les missions de financement et de maintien du projet. C’est d’ailleurs sous cette forme que sont conclus la plupart des partenariats public-privé de type contractuel. A l’heure actuelle, le concept de partenariat public-privé ne fait pas non plus l’objet d’une réglementation générale en Belgique. Si la formule DBFM est si souvent choisie comme contrat sous-jacent aux partenariats public-privé c’est notamment parce qu’elle permet de recourir un maximum aux points forts de chacune des parties qui interviendront dans la mise sur pied du projet. L’objectif final sera ainsi d’obtenir une plus-value par synergie. Nous observons que plusieurs grands projets ont déjà été érigés sous cette forme en Belgique, notamment le projet « Diabolo » consistant dans le désenclavement ferroviaire de la gare de l’aéroport de Zaventem ou encore le projet du Tram de Liège. Pour tenter d’apporter une réponse à la question qui fait l’objet de notre travail, nous avons divisé celui-ci en trois chapitres. Nous avons commencé par exposer au premier chapitre le concept de contrat de design and build et la manière dont celui-ci est mis en œuvre afin de mieux percevoir les caractéristiques spécifiques de ce type de contrat par rapport à un marché public classique. Ensuite, nous avons analysé dans le deuxième chapitre les différents avantages et inconvénients des contrats de design and build ainsi que ceux spécifiques à un contrat DBFM prenant la forme d’un partenariat public-privé. Enfin, le dernier chapitre de ce travail aborde la conformité des contrats de design and build au droit belge. Ce chapitre comporte trois parties. La première vise le cadre légal général des contrats de design and build. Nous analyserons dans cette partie les procédures de passation de marchés potentiellement applicables à un contrat de design and build, les instruments disponibles dans la réglementation des marchés publics permettant la mise en œuvre d’un tel projet et enfin l’exécution de ce type de contrat. Par ailleurs, nous avons développé dans la deuxième partie de ce chapitre le cadre légal spécifique des marchés DBFM conclus selon un partenariat public-privé. Pour finir, la dernière partie évoque la place qu’a l’architecte dans un contrat de design and build et plus précisément la forme d’association la plus optimale entre ce dernier et l’entrepreneur pour que les principes d’indépendance et d’incompatibilité entre leurs fonctions soient respectés. Nous clôturerons ce travail par une conclusion qui tentera d’apporter une réponse à la question : « Les contrats de design and build sont-ils conformes au droit belge ? ».