Les principes de bonne administration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Abstract

Ce travail a pour objectif de fournir quelques illustrations de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur les principes de bonne administration. En effet, ces principes ont surtout été développés par le Conseil d’Etat et nous trouvions intéressant d’aborder ces derniers sous un autre point de vue. Ce travail sera divisé en deux parties. Dans un premier temps, nous reviendrons brièvement sur les principes de bonne administration en tant que tel. Pour ce faire, nous reviendrons sur les origines et sur l’objectif de ces principes. Dans un second temps, la majeure partie du travail sera d’examiner la position de la Cour constitutionnelle en la matière. Pour ce faire, nous nous attarderons sur les notions des différents principes et leurs implications pour l’administration en les illustrant par divers arrêts de la Cour. Nous tâcherons aussi de voir s’il existe des convergences ou des divergences par rapport à la jurisprudence des autres juridictions de notre pays. Enfin, nous ferons un bref exposé sur la question de la place de ces principes dans la hiérarchie des normes. Précisons, pour conclure, qu’il ne sera pas possible de revenir sur tous les principes existants. A ce sujet, des choix devront être faits, de sorte que ce travail n’aura pas un caractère exhaustif.