La théorie des sujétions imprévues

Abstract

Dans le cadre de ce travail de fin d'études, il sera question de la théorie des sujétions imprévues en droit Belge. Le travail consistera à étudier cette théorie et sa réception dans l'ordre juridique belge ainsi que les évolutions à apporter. En droit public, la théorie des sujétions imprévues et de l'imprévision a été intégré dans les différents textes régissant l'exécution des marchés publics. Cependant, en droit privé, il n'y a toujours pas de reconnaissant du bouleversement de l'économie. Nous voyons à l'heure actuelle, une évolution positive du droit qui tend à reconnaître cette théorie suite à la réforme du code civil belge.