Quels sont les répertoires d'action collective mobilisés dans le cadre d'une présomption de discrimination basée sur le critère de la conviction syndicale inscrit dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ? Études de cas de Vandemoortele et NGK Ceramics

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, il a été décidé de s’intéresser à la discrimination syndicale car malgré l’ajout de ce critère protégé dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la jurisprudence belge reste assez mince, à la différence de la France qui cumule les décisions judiciaires. Nous allons donc nous focaliser sur le secteur privé en Wallonie et plus particulièrement à deux études de cas : l’entreprise Vandemoortele à Seneffe et l’entreprise NGK Ceramics à Baudour. En effet, ces deux entreprises sont actuellement en instance judiciaire concernant une présomption de discrimination.

Il a donc été convenu de confronter notre modèle d’analyse et la pratique afin de tenter de comprendre les répertoires d’action collective entrepris par les acteurs mobilisés mais aussi analyser les limites à ces actions. Nous tenterons donc de répondre à la question : « Quels sont les répertoires d’action collective mobilisés dans le cadre d’une présomption de discrimination basée sur le critère de la conviction syndicale inscrit dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ? : Études de cas de Vandemoortele et NGK Ceramics ».