La problématique des situations purement internes et des discriminations à rebours dans l'Union Européenne - Un malheur pour les immobiles ?

Abstract

Je voudrais à travers ce travail présenter l'un des aspects de la libre circulation dans l'Union européenne et plus précisément les problèmes que peut engendrer la non-circulation des citoyens européens qui pourtant représentent la majorité d'entre eux.

Ces situations sont qualifiées "de purement internes" et peuvent constituer des discriminations à rebours dans lesquelles les États membres traitent leurs ressortissants sédentaires de façon moins favorable que les citoyens qui ont circulé et se trouvent sur le même territoire. En effet, le droit européen de la libre circulation ne peut s'appliquer qu'aux personnes mobiles tandis que les personnes sédentaires ne relèvent que du seul droit national.

Il conviendra tout d'abord, de bien cerner cette notion de situations "purement internes" pour ensuite pouvoir analyser à travers une série d'arrêts comment une juridiction nationale telle que la Cour Constitutionnelle mais aussi la Cour de Justice de l'Union européenne appréhendent ce genre de situations à travers leur jurisprudence.

Je tenterai de mettre en évidence l'évolution de cette jurisprudence pour enfin terminer par l'influence que la citoyenneté européenne pourrait avoir sur ce genre de situations.