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Drogues et alcool au travail : droit belge et approche comparée
Bourguignon, Gabrielle 
Promotor(s) :
Kéfer, Fabienne
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9315
Details
| Title : | Drogues et alcool au travail : droit belge et approche comparée |
| Author : | Bourguignon, Gabrielle
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| Advisor(s) : | Kéfer, Fabienne
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Social law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La problématique de la consommation d’alcool et de drogues au travail engendre de nombreux enjeux pour les entreprises. Ce travail vise à analyser le régime juridique belge en la matière et, en s’éclairant des enseignements de droits étrangers, à y proposer des suggestions d’améliorations.
La Convention collective de travail n°100 met en place une politique de prévention à ce sujet, obligatoire pour les employeurs du secteur privé.
Cette Convention collective impose à l’employeur d’élaborer dans une première phase une déclaration d’intention à ce propos. Une deuxième phase facultative lui permet de mettre en place des mesures plus concrètes, telles que des tests de dépistage. Ces tests sont soumis à de nombreuses conditions car ils constituent une ingérence dans la vie privée du travailleur.
Les trois grands axes exposés seront les suivants : premièrement, la politique de prévention et les obligations de l’employeur y afférents, ensuite, la légalité des tests de dépistage et les sanctions pouvant en découler, et finalement le statut particulier du travailleur toxicomane.
File(s)
Document(s)
GBOURGUIGNON2020.pdf
Description:
Size: 564.49 kB
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