Réforme du régime juridique applicable aux ASBL dans le nouveau Code des sociétés et associations : examen des changements apportés aux procédures de dissolution, liquidation, restructuration et transformation

Abstract

Le nouveau Code des sociétés et associations, entré en vigueur en mai 2019, a réformé de manière spectaculaire le droit des sociétés en Belgique. Pour ce travail, nous nous focaliserons sur une matière qui a été fortement impactée par ce nouveau code : les associations.

Ces dernières jouent un rôle central en Belgique. Il semblait dès lors intéressant d’analyser les changements et nouveautés apportés par la réforme. Cette analyse va porter sur plusieurs points spécifiques, à savoir : la dissolution, la liquidation, la restructuration et la transformation des associations.

Le point de départ de ce travail sera le Code des sociétés et associations. Après avoir envisagé ce code, nous nous intéresserons aux deux procédures qui visent à mettre fin à une ASBL que sont la dissolution et la liquidation. Enfin pour terminer nous envisagerons les deux procédures qui visent à la modification de la structure d’une ASBL que sont la restructuration et la transformation.

Pour chacune de ces procédures, nous essayerons au travers de ce travail de relever les changements et les nouveautés qui ont été apportés par le Code des sociétés et associations dans une volonté d’alignement des régimes applicables aux ASBL avec ceux applicables aux sociétés. Comme nous le verrons, cet alignement n’est cependant pas parfait et certaines différences existent encore entre ces deux régimes après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations.