La reconnaissance de dette

Abstract

L’objectif de ce travail est de clarifier la nature juridique de la reconnaissance de dette, celle-ci faisant l’objet d’une hésitation en doctrine et en jurisprudence. Pour ce faire, nous examinerons la reconnaissance sous l’angle de la validité, de la preuve et enfin de la prescription. Nous verrons que la reconnaissance va prendre diverses qualifications selon que l’on se trouvera dans l’un de ces trois champs d’application. Ceci rendra d’autant plus difficile la détermination de sa nature juridique. La reconnaissance de dette est souvent uniquement vue comme étant l’acte au sens formel servant ainsi de preuve au créancier. Mais les développements sur la cause et sur l’interruption montreront que ce n’est nullement le cas. Nous verrons en effet que la reconnaissance de dette engendre différents effets et notamment l’interruption de la prescription. Dans ce cadre, de grandes questions juridiques soulevées par la reconnaissance de dette seront analysées afin de rendre compte des différents points de vue en doctrine et en jurisprudence en matière de reconnaissance et ainsi essayer de dégager une nature juridique.