Harmonisation et concurrence normative en droit européen des sociétés : quel impact pour les PME ?
Patuelli, Federico
Promoteur(s) : Thirion, Nicolas
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/9927
Détails
Titre : | Harmonisation et concurrence normative en droit européen des sociétés : quel impact pour les PME ? |
Titre traduit : | [en] Harmonisation and regulatory competition in EU company law : what is the impact for SMEs? [it] Armonizzazione e concorrenza normativa nel diritto societario dell'UE : quale impatto per le PMI? |
Auteur : | Patuelli, Federico |
Promoteur(s) : | Thirion, Nicolas |
Langue : | Français |
Mots-clés : | [en] Regulatory competition [en] EU company law [en] SME [fr] Concurrence normative [fr] Droit des sociétés de l'Union Européenne [fr] PME [fr] micro-sociétés [it] PME [it] Micro-imprese [it] Concorrenza normativa [it] Diritto societario dell'Unione Europea |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[en] Does regulatory competition play a role in the process of harmonisation of the EU company law? What implications does this mechanism have for the Member States? Does it affect the behaviour of a company, regardless of its size? This thesis is intented to provide an answer to these questions.
[fr] La concurrence normative joue-t-elle un rôle dans le processus d'harmonisation du droit européen des sociétés ? Quelles sont les implications de ce mécanisme pour les États membres ? Ce type de concurrence affecte-t-il le comportement d'une société, quelle que soit sa taille ?
Ce mémoire vise à répondre à ces questions.
[it] La concorrenza normativa svolge un ruolo nel processo di armonizzazione del diritto societario dell'UE? Quali sono le implicazioni di questo meccanismo per gli Stati membri? Questo tipo di concorrenza influisce sul comportamento di un'impresa, indipendentemente dalle sue dimensioni? Questa tesi intende fornire una risposta a queste domande.
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