Dans quelle mesure le règlement 2017/2402 pourrait-il redynamiser le marché de la titrisation ?

Abstract

Tout au long de ce mémoire, nous mettons l’accent sur le rôle de la titrisation comme l’un des instruments de financement alternatif de l’économie. La crise financière de 2008 a mis en évidence la complexité et le manque de transparence de ce mécanisme. Par conséquent, suite aux excès constatés par certains acteurs de ce mécanisme, l’Union européenne a jugé bon de règlementer ce dernier. Le 1er janvier 2019 entra en vigueur le « règlement titrisation ». Celui-ci-ci opère une refonte du régime de la titrisation en mettant en place, d’une part, un cadre général pour l’ensemble des titrisations européennes et, d’autre part, un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées. L’objectif est de redynamiser un marché jugé propice à l’économie, tout en tirant les leçons de la crise financière. Le sujet de notre étude consiste à analyser dans quelle mesure le nouveau règlement titrisation pourra redynamiser ce marché. Pour ce faire, nous verrons quelles sont les conséquences de cette nouvelle règlementation sur l’activité des établissements bancaires. Toutefois, ce règlement n’ayant pas atteint son objectif initial, nous émettons diverses recommandations en vue de relancer le marché européen de la titrisation dans un cadre règlementaire harmonisé.