La situation du tiers au regard de la sentence arbitrale

Abstract

Le tiers est défini comme celui qui n’est pas partie à une procédure arbitrale, étant ou non lié par une convention d’arbitrage. Nous verrons que la dénomination de tiers dépend, entre autres, de la sentence arbitrale rendue. Selon la catégorie de sentence, la qualité de tiers pourra être définie par les parties elles-mêmes, ou sera attribuée par l’arbitre*. Dans l’acception commune de la notion de tiers, celui-ci ne devrait pas être impacté par une décision arbitrale rendue pour résoudre un litige. Pourtant, les sentences arbitrales ont une conséquence sur la situation des tiers. En effet, de même que pour un jugement, la sentence arbitrale a une existence qui s’impose à tous : elle est opposable aux tiers. Mais plus encore, des interrogations peuvent surgir lorsque la décision rendue par l’arbitre n’est pas seulement opposable, mais attache également, une autorité de chose jugée au regard de tous. Peut-on se questionner sur « le fait qu’une décision arbitrale soit opposable aux tiers, voir ait une autorité de chose jugée erga omnes, laisse-elle la possibilité à ce dernier de faire un recours contre la sentence rendue » ? L’arrêt rendu par la cour Constitutionnelle le 17 février 2016 sera un élément incontournable pour répondre à cette question. Cette matière étant majoritairement non traitée par la législation, nous nous appuierons d’emblée sur une jurisprudence évolutive, ainsi que sur la doctrine. Nous ferons une observation sur la place du tiers face à la sentence, les impacts que la décision engendre sur ce dernier. Ainsi que les différentes options qui s’offrent à lui, pour contrer la sentence. Ces points divers feront l’objet d’un développement approfondi dans ce travail.