La communication interinstitutionnelle autour des modalités d'exécution de la peine des détenus identifiés comme radicalisés et/ou condamnés pour faits de terrorisme: la libération conditionnelle et la surveillance électronique

Abstract

À travers cette recherche, nous avons voulu faire le point sur les dispositifs d’échange d’informations entre les tribunaux de l’application des peines (TAP) de Liège et de Bruxelles, les directeurs des établissements pénitentiaires de Lantin, Marche-en-Famenne, Andenne et Ittre, les services de police de Liège et les parquets de Liège et de Bruxelles concernant les modalités d’exécution de la peine, à savoir la surveillance électronique et la libération conditionnelle, des détenus identifiés comme radicalisés et/ou condamnés pour faits de terrorisme dont le total des peines est supérieur à trois ans. L’objectif était de qualifier la communication interinstitutionnelle entre les différents acteurs concernés ainsi que de mettre en lumière d’éventuelles particularités dans la gestion des dossiers de cette catégorie de détenus. L’échantillon s’est constitué grâce à des contacts préalablement établis et la récolte de données s’est réalisée au moyen d’entretiens semi-structurés, effectués par visio-conférence pour la majeure partie d’entre eux compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19. De manière générale, la communication est définie comme bonne mais en devenir, quelques améliorations ont été suggérées, de grosses faiblesses ont été soulignées par une partie des acteurs rencontrés et des critiques à l’égard du système actuellement mis en place par le corps politique belge ont été entendues.