La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?

Abstract

La théorie de l’élément moral est l’une des questions les plus discutées et les plus controversées de notre droit pénal belge. L’une des raisons qui explique cela tient au fait qu’aucune définition portant sur ce concept n’a été élaborée depuis la naissance du Code de droit pénal de 1867. Cependant, le 24 septembre 2019, dans le cadre d’une réforme du Livre 1er du Code pénal, une proposition de loi insérant une disposition à part entière portant sur l’élément moral – qualifié d’élément fautif – vit le jour, afin de tenter d’éliminer toute controverse. L’objet de ce travail consistera en une analyse critique de la définition introduite par la proposition de loi au regard de l’avant-projet de loi de 2016 et de l’avis du Conseil d’Etat, mais également au regard des multiples controverses existant tant en doctrine et qu’en jurisprudence, afin de se positionner quant à la question de savoir si cette disposition pourrait permettre une éventuelle fin à toute controverse sur la notion d’élément moral.