Master Thesis Online
Demande de tiré à part
Vous êtes membre de l'ULiège/CHU ? Identifiez-vous pour accéder directement aux documents en accès restreint.
Mémoire : Baeskens-Charlier, Charline - (2024-08-21/2024-09-10) - Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?" [ handle:2268.2/21438 ]
Document(s) souhaité(s) :
Dissertation 2024 - Charline Baeskens-Charlier - Master de spécialisation en droit fiscal.pdf
Le document souhaité n'est actuellement pas accessible en libre accès. Cependant, vous pouvez adresser une demande de tiré à part au moyen du formulaire ci-dessous. Si votre demande est acceptée, vous recevrez par e-mail un lien vous permettant d'accéder au document durant 5 jours, 5 essais de téléchargement maximum.