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Browsing by Degree : Maîtrise spéciale en droit fiscal

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Access icon A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?Jonet, Laurence2021Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?Ouzzaouit, Islam2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèseCollard, Brice2020Nollet, Aymeric ULiège; Garroy, Sabine ULiège
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