Confidentialité versus transparence : évolution des règles et pratiques dans l'arbitrage commercial international
Trinco, Gaëlle
Promotor(s) : Caprasse, Olivier
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/10029
Details
Title : | Confidentialité versus transparence : évolution des règles et pratiques dans l'arbitrage commercial international |
Author : | Trinco, Gaëlle |
Advisor(s) : | Caprasse, Olivier |
Language : | French |
Number of pages : | 42 |
Keywords : | [fr] arbitrage international [fr] confidentialité [fr] transparence |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Initialement, la confidentialité de la procédure d’arbitrage était considérée comme un principe inhérent à l’arbitrage. Avec l’avènement du principe de transparence dans l’ordre juridique, cette vision de l’arbitrage a évolué : le principe de confidentialité fait désormais l’objet de nombreuses controverses. Pour autant, tous les aspects de la confidentialité n’ont pas été influencés de la même manière. Le caractère privé des audiences n’a par exemple pas été altéré. Il est donc d’autant plus important de délimiter le champ d’application matériel et personnel de la confidentialité ainsi que toutes les exceptions qui ont été amenées au fil du temps.
Un débat qui reste très commenté en doctrine est le conflit entre la confidentialité et la publication d’information relative à l’arbitrage. L’influence de la transparence est indéniable et a entrainé de récentes modifications au sein des institutions arbitrales.
Cite this master thesis
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.