Master Thesis Online
Réforme de la légitime défense et de l'excès de légitime défense : un coup d'épée dans l'eau ?
Drapier, Marjory 
Promoteur(s) :
Franssen, Vanessa
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10033
DRAPIER_Marjory_TFE_Secondeversion_20200817.pdfDétails
| Titre : | Réforme de la légitime défense et de l'excès de légitime défense : un coup d'épée dans l'eau ? |
| Auteur : | Drapier, Marjory
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| Promoteur(s) : | Franssen, Vanessa
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] légitime défense [fr] excès de légitime défense [fr] wettige verdediging [fr] cause d'excuse atténuante [fr] cause de justification générale [fr] droit comparé |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Les propositions de loi du 24 septembre 2019 et du 12 février 2020 prévoient une réforme, longtemps réclamée, du régime de la légitime défense. Elle prévoit de consacrer légalement la pratique jurisprudentielle en matière de légitime défense et de créer l’excès de légitime défense comme nouvelle cause d’excuse atténuante générale. La présente contribution vise à effectuer une analyse critique de droit comparé de cette réforme au regard des droits français, néerlandais et allemand.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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