MatheO: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)

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L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?	Simon, Julie	2019	Franssen, Vanessa
La liberté d'expression vs. Protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires ? & Analyse juridique d'une publication posant question aux yeux de la liberté d'expression.	Grégoire, Marie	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick
Liberté d'expression et haine : les limites aux limites	Ledoux, Antoine	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick
La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?	Janssen, Céline	2019	Franssen, Vanessa
Les interactions entre les différents instruments applicables en cas d'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents	Béranger, Céline	2019	Wautelet, Patrick
La transaction élargie en matière pénale	Wertz, Mathias	2019	Franssen, Vanessa
La restitution des œuvres d'art dont les propriétaires ont été spoliés par le IIIe Reich : un panorama des principaux obstacles juridiques	Piacenza, Christophe	2019	Thirion, Nicolas
La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?	Bihain, Marie	2019	Franssen, Vanessa
La migration : au carrefour d'une approche protection et répression, au regard des droits fondamentaux	Baecke, Anne-Charlotte	2019	Flore, Daniel
Le legal privilege ou le secret professionnel dans le cadre de l'arbitrage international	Tessarolo, Elodie	2019	Caprasse, Olivier
Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction	Theunissen, Tiphaine	2019	Kohl, Benoît
L'aide humanitaire envers les migrants est-elle autorisée en Belgique et en France ?	Layachi, Yassine	2019	Flore, Daniel
Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPD/GDPR[BR]- Un stage au parquet dans la matière du droit pénal[BR]- Une épreuve orale de plaidoirie en matière de droit pénal	Falcione, Kathlyn	2019	Van Cleynenbreugel, Pieter
L'impact de la réforme des successions sur l'imputation de l'usufruit du conjoint survivant	Duquesne, Gauthier	2019	Moreau, Pierre
Droits de l'Homme et liberté d'expression - analyse en trois temps : les acteurs de la liberté d'expression - examen d'un cas limite de l'usage de cette liberté - note critique du travail réalisé par un autre étudiant	Midrez, Lydia	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick
Le régime juridique des libéralités dans le cadre de la protection des personnes majeures vulnérables	Marganne, Charlotte	2019	Nottet, Aurélie
Quel avenir pour la peine d'interdiction de certains droits civils et politiques en droit belge ?	Renard, Simon	2019	Franssen, Vanessa
Le délit d'initié, un exemple paradigmatique du cumul de sanctions pénales et administratives en droit financier	Goffin, Edouard	2019	Thirion, Nicolas
La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'information	Vito, Amandine	2019	Franssen, Vanessa
La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?	Thonon, Valentine	2019	Nollet, Aymeric

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Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)

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