Comparaison entre les effets attendus et les effets observés de la taxe kilométrique en Belgique et analyse de l'extension aux véhicules légers

Abstract

Depuis le 1er Avril 2016, une taxe au kilomètre est d’application en Belgique pour les véhicules utilitaires lourds ayant une masse maximale autorisée en charge supérieur à 3,5 tonnes.

Ce mémoire fait un récapitulatif des exigences européennes en terme de transport routier et de son influence sur l’introduction de la taxe en Belgique.

Son objectif principale était de réaliser un compte rendu de l’effet de cette taxe kilométrique entre 2016 et aujourd’hui en prenant en compte les craintes des entreprises de transports belges avant le lancement de cette taxe et en comparant ces craintes à la réalité observable. Il compare également les objectifs initiaux de cette taxe communiqués par les différentes Régions de Belgique et les effets réellement observables.

Ensuite, ce mémoire cherche à étudier la possibilité d’étendre la taxe kilométrique aux véhicules légers en prenant en compte les exigences des Régions ainsi que les contraintes sociales, techniques et technologiques à respecter pour la réussite de cette extension.

Ces analyses se sont effectué sur base d’une analyse quantitative effectué par Chamberland.G (2016) ainsi que sur des recherches de statistiques régionales et nationales disponible sur les sites des principaux acteurs du transport routier et divers articles de presse et étude.

Ce mémoire se conclut sur l’effet générale de la taxe kilométrique pour véhicules utilitaires lourds ainsi que sur les conclusions concernant la possibilité de l’extension de cette dernière aux véhicules légers et en prenant en compte l’importance de l’Union Européenne dans ce processus décisionnel.