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La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI
Lalieu, Gilles 
Promoteur(s) :
Douny, Raphaël
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Klinkenberg, Sylvie
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10314
Détails
| Titre : | La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI |
| Auteur : | Lalieu, Gilles
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| Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
| Promoteur(s) : | Douny, Raphaël
Klinkenberg, Sylvie |
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] Taxe Caïman [fr] SOPARFI [fr] Construction Juridique |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le principe de taxation par transparence des revenus des constructions juridiques a été intégré dans le code fiscal belge il y a quelques années. Depuis, cette "Taxe Caïman" a donné lieu à de nombreuses modifications par le législateur. La présente contribution vise à analyser ce que reprend la notion de "construction juridique" et plus particulièrement le cas des personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen. Il y sera également présenté de manière brève le régime de taxation par transparence. Enfin, la situation de la SOPARFI, société holding luxembourgeoise, sera également analysée.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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