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Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Dans quelle mesure l'adoption de la règle EBITDA a-t-elle influencé les politiques de prix de transfert en matière de prêts intragroupe en Belgique ?"Bieber, Manuela2024Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Une comparaison du régime fiscal de l'achat d'une habitation propre et unique dans les trois Régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale) de Belgique"Vermote, Augustin2024Baltus, Amandine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'article 7 du Code des droits de succession et la disposition correspondante du VCF : dispositions en péril ? De la possibilité d'encore réaliser des donations non enregistrées susceptibles d'échapper aux droits de succession"El Yaakoubi, Soumaya2024Zee, Kaj
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Étendue et limites des pouvoirs du fisc à l'occasion d'une visite des locaux du contribuable, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation"Cuezzo Ricci, Santiago2024Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Fiscalité des actifs virtuels en Belgique et enjeux liés à la technologie blockchain"Georges, Damien2024Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les nouveaux systèmes douaniers, l'évolution de la collection des données et de leur échange augurent-ils de la disparition de la déclaration en douane ? Analyse prospective et argumentation"Seidou, Zariatou2024Van De Sande, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment déterminer l'État dans lequel une société a sa résidence fiscale ? La "gestion journalière" doit-elle être prise en compte, au regard de la jurisprudence belge la plus récente ? N'est-ce pas le lieu où sont prises les décisions stratégiques qui est décisif (cf. arrêt "Belgacom" rendu par la Cour d'appel de Bruxelles le 23 novembre 2017) ?"Gambini, Maxime2024Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023"Smal, Pauline2024D'Aout, Olivier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"Baeskens-Charlier, Charline2024Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'élevage et la vente de chevaux d'un point de vue fiscal"Tubes, Victoria2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"Lempiere, Rémi2024Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les défis en matière de prix de transfert concernant l'attribution ou la répartition des bénéfices à un établissement stable (qui peuvent également faire partie des défis de l'économie numérique ou y être liés)"Viatour, Françoise2024Dedobbeleer, Philippe
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La responsabilité des administrateurs à l'égard des créances fiscales dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité : fait-on réellement saigner une pierre ?"Gillard, Emilie2024Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Évolution de la notion d'"indices de fraude fiscale" dans le C.I.R. 92 - étude de la jurisprudence de la Cour de cassation et impact de la loi du 20 novembre 2022 (modifiant l'art. 333 alinéa 3 C.I.R. 92) : qu'est qu'un indice ? En faut-il un ou plusieurs ?"Liotta, Valerio2024Pirotte, Nathalie
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse comparative des régimes de faveur en Belgique - France et Pays-Bas. Ces régimes doivent-ils être considérés comme une aide d'État au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?"Roberty, Sarah2024WARZEE, Julien
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La notion de l'apport en industrie introduite par le CSA : quid des aspects sociétaires, comptables et fiscaux ?"Tshilengeja Kandolo, Benjamin2024Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les moyens fiscaux à disposition d'une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents ?"Abraham, Maxime2024Orban, Lionel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"Garraoui, Ahmed2024Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le principe non bis in idem en matière fiscale : état de la question"Mundere Cikonza, Victoria2024Levaux, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les avantages patrimoniaux tirés de détournements commis par un travailleur peuvent-ils être imposés dans son chef ?"Collard, Ombeline2024Fogli, Frederik
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