Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?

Abstract

Le Grand-Duché du Luxembourg est un pôle fiscal attrayant pour de nombreux travailleurs frontaliers. En effet, « le Grand-Duché de Luxembourg est un pays très particulier, voire unique au sein de l’Union européenne, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de son marché du travail, fortement marqué par le phénomène des travailleurs frontaliers. Le Luxembourg à lui seul concentre le quart de tous les travailleurs frontaliers exerçant dans l’Union européenne. »

Au Luxembourg, des voix se sont élevées, estimant une inégalité entre la fiscalité des résidents et non- résidents. C’est pourquoi le législateur luxembourgeois a réagi avec sa réforme fiscale du 23 décembre 2016, réforme ayant pour but de rétablir une égalité entre résidents et non-résidents.

Désormais, plus de transparence fiscale sera demandée à un travailleur non-résident marié s’il désire garder classe d’imposition avantageuse dont il bénéficiait auparavant.

Premièrement, nous allons analyser la réforme de 2017 afin de mieux cerner l’impact qu’elle aura sur une situation fiscale concrète.

Ensuite, nous tenterons de déterminer si la réforme a pour conséquence une double imposition juridique. Nous nous interrogerons, dès lors, sur le choix du législateur luxembourgeois d’imposer le contribuable non-résident marié en lui imposant plus de transparence.

Nous allons principalement nous concentrer sur la situation du frontalier marié belge mais nous ferons tout de même un détour par la situation des frontaliers français et allemands.