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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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La transparence fiscale et la levée du secret bancaire

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Gutierrez Diaz, Marcos ULiège
Promoteur(s) : Levaux, Marc ULiège ; Douny, Raphaël ULiège
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10505
Détails
Titre : La transparence fiscale et la levée du secret bancaire
Auteur : Gutierrez Diaz, Marcos ULiège
Date de soutenance  : 18-aoû-2020/11-sep-2020
Promoteur(s) : Levaux, Marc ULiège
Douny, Raphaël ULiège
Membre(s) du jury : Bourgeois, Marc ULiège
Nollet, Aymeric ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 41
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Cette contribution traite de l'ingérence de plus en plus importante de l'administration dans la phase d'établissement de l'impôt conduisant à une plus grande transparence fiscale, bien souvent au détriment du contribuable. Ce dernier dispose de peu de ressources face aux moyens d'investigations du fisc, lequel collabore de plus en plus avec les administrations étrangères, au nom de la lutte contre la fraude fiscale.


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Access s980144GutierrezDiazMarcos2020.pdf
Description: -
Taille: 647.95 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Gutierrez Diaz, Marcos ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

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