La transparence fiscale et la levée du secret bancaire
Gutierrez Diaz, Marcos
Promoteur(s) : Levaux, Marc ; Douny, Raphaël
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10505
Détails
Titre : | La transparence fiscale et la levée du secret bancaire |
Auteur : | Gutierrez Diaz, Marcos |
Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
Promoteur(s) : | Levaux, Marc
Douny, Raphaël |
Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 41 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Cette contribution traite de l'ingérence de plus en plus importante de l'administration dans la phase d'établissement de l'impôt conduisant à une plus grande transparence fiscale, bien souvent au détriment du contribuable. Ce dernier dispose de peu de ressources face aux moyens d'investigations du fisc, lequel collabore de plus en plus avec les administrations étrangères, au nom de la lutte contre la fraude fiscale.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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