La protection des différents stakeholders dans la nouvelle SRL. Le cas du test de liquidité.

Abstract

Cette étude porte sur la protection des différents stakeholders de la nouvelle société à responsabilité limitée (SRL), compte tenu des dispositions du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA), et particulièrement celles relatives au nouveau test de liquidité. L’analyse commence avec un aperçu sur les différentes discussions parlementaires qui sont à la base de cette réforme du droit des sociétés belge et qui ont conduit au nouveau Code des Sociétés et Associations. Ces discussions parlementaires éclairent notamment sur le contexte dans lequel ces nouvelles mesures ont été instaurées pour protéger les stakeholders. Ensuite, je compare brièvement les différences qui persistent entre la nouvelle SRL sans capital social minimum et la société anonyme avec capital minimum, peu modifiée. Une telle réforme de la cohabitation économique incite évidemment les trois professions économiques, à savoir l’Institut des Reviseurs d’entreprises, la Commission des Normes Comptables et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées à s’exprimer. La synthèse des avis, commentaires et notes techniques de ces experts est complétée par une interview révélatrice avec Madame Marleen Mannekens, Présidente du groupe de travail Missions spéciales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). A la fin de cette partie conceptuelle, je procède à diverses recherches dans la base de données Bel-First en vue d’analyser les premières tendances observables à la suite de l’instauration du nouveau CSA. Pour illustrer l’application concrète du nouveau concept du test de liquidité en tant que mécanisme de protection des stakeholders dans les nouvelles SRL, je réalise le test d’actif net et le quick ratio en tant que première partie du test de liquidité dans 2 cas concrets sur base des comptes annuels de l’année 2019. Cette partie empirique est complétée par un cas fictif auquel j‘applique le test d’actif net ainsi que le test de liquidité, non seulement sur base du quick ratio, mais également sur base d’un tableau des flux de trésorerie projetés.