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Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régime
Lorge, Amandine 
Promoteur(s) :
Sepulchre, Vincent
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Richelle, Isabelle
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10571
Détails
| Titre : | Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régime |
| Auteur : | Lorge, Amandine
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| Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
| Promoteur(s) : | Sepulchre, Vincent
Richelle, Isabelle
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 40 |
| Mots-clés : | [fr] droit fiscal, régime MDR |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail vise à analyser et à émettre un regard critique concernant les règles imposant une obligation de déclaration dans le chef des contribuables concernant certains dispositifs transfrontières.
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LORGE_Amandine_Mémoire_ séminaire pluridisciplinaire ocx.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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