Master Thesis Online
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale
Vassart, Ambre 
Promoteur(s) :
Masset, Adrien
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Fogli, Frederik
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10687
TFE Ambre VASSART.pdfDétails
| Titre : | La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale |
| Auteur : | Vassart, Ambre
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| Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
| Promoteur(s) : | Masset, Adrien
Fogli, Frederik |
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] responsabilité |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent mémoire a pour objet principal le concept de personnalité juridique appliqué aux sociétés.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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