Master Thesis Online
L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridique
Van Kerrebroeck, Fabian 
Promoteur(s) :
Gustin, Manuel
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Dehalleux, Virginie
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10807
Détails
| Titre : | L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridique |
| Auteur : | Van Kerrebroeck, Fabian
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| Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
| Promoteur(s) : | Gustin, Manuel
Dehalleux, Virginie |
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 29 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Évolution de la taxation par transparence, de l'obligation de déclaration à la taxation en elle-même, par le biais des différentes lois modificatives. Examen de la mise en œuvre de la taxe en droit belge et de son respect du droit supranational.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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