Master Thesis Online
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"
Warnier, Louis 
Promoteur(s) :
Marcelle, Charline
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Bublot, Jean
Date de soutenance : 21-oct-2020/10-nov-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10964
Détails
| Titre : | Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive" |
| Auteur : | Warnier, Louis
|
| Date de soutenance : | 21-oct-2020/10-nov-2020 |
| Promoteur(s) : | Marcelle, Charline
Bublot, Jean
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 22 |
| Mots-clés : | [fr] TVA - Unité TVA - Holding |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La première partie du présent travail vise, après un bref rappel historique des origines du mécanisme de l’unité TVA en droit européen et en droit belge, à synthétiser les conditions d’application et les principales conséquences de la constitution d’une unité TVA.
Dans une seconde partie, sur base de ces principes, il sera envisagé le cas particulier des sociétés holdings active et passive ainsi que les possibilités et les conséquences de l’inclusion de telles sociétés au sein d’une unité TVA.
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WARNIER LOUIS - Séminaire pluridisciplinaire 20102020.pdf
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Taille: 466.88 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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