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La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964
Dehoux, Valery 
Promoteur(s) :
Docclo, Caroline
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Oprenyeszk, Jordan
Date de soutenance : 21-oct-2020/10-nov-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10973
DEHOUX Valery - TFE.pdfDétails
| Titre : | La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964 |
| Auteur : | Dehoux, Valery
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| Date de soutenance : | 21-oct-2020/10-nov-2020 |
| Promoteur(s) : | Docclo, Caroline
Oprenyeszk, Jordan
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Historique et analyse de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine dans le traitement fiscal des SCI françaises au regard de la convention de prévention de double imposition franco-belge de 1964.
Citer ce mémoire
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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