Master Thesis Online
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen
Cornet, Sarah 
Promoteur(s) :
Peeters, Bart
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Vermeire, Antoine
Date de soutenance : 21-oct-2020/10-nov-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10977
Cornet Sarah TFE.pdfDétails
| Titre : | La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen |
| Auteur : | Cornet, Sarah
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| Date de soutenance : | 21-oct-2020/10-nov-2020 |
| Promoteur(s) : | Peeters, Bart
Vermeire, Antoine
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 71 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L’introduction de la législation relative aux SEC dans les ordres juridiques belge et européen s’accompagne de nombreuses interrogations tant au regard de la conformité d’une telle législation au droit européen, qu’en ce qui concerne sa compatibilité avec les conventions préventives de la double imposition ou son interaction avec d’autres dispositions anti-abus en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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