Master Thesis Online
QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal
Fossoul, Ludivine 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
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Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 26-oct-2020/10-nov-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10997
Fossoul Ludivine - Memoire .pdfDétails
| Titre : | QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal |
| Auteur : | Fossoul, Ludivine
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| Date de soutenance : | 26-oct-2020/10-nov-2020 |
| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 60 |
| Mots-clés : | [fr] Frais professionnels [fr] déductibilité [fr] article 49 C.I.R. 1992 [fr] quotité forfaitaire d'impôt étranger [fr] constitutionnalité [fr] conformité au droit européen |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Examen de l'évolution de la jurisprudence relative à l'interprétation de l'article 49 du CIR/92, notamment par le filtre des constructions visant à réduire la base imposable et de la problématique de la mise à disposition de biens immobiliers par des sociétés à leur(s) dirigeant(s). Analyse de l'impact éventuel de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 5 février 2020 par lequel la juridiction liégeoise interroge la Cour constitutionnelle sur la conformité de ces interprétations aux principes d'égalité, de légalité et de non-discrimination, ainsi qu'au droit européen.
Fichier(s)
Document(s)
Annexe(s)
LIEGE, 5 février 2020 2017-RG-75 et 2017-RG-157.pdf
Description: -
Taille: 4.52 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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