Master Thesis Online
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement
Sauvage, Guillaume 
Promoteur(s) :
Gerard, Xavier
;
Janssen, Frédéric
Date de soutenance : 21-oct-2020/11-nov-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11026
Détails
| Titre : | Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement |
| Auteur : | Sauvage, Guillaume
|
| Date de soutenance : | 21-oct-2020/11-nov-2020 |
| Promoteur(s) : | Gerard, Xavier
Janssen, Frédéric
|
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 40 |
| Mots-clés : | [fr] Club d'investissement [fr] transparence fiscale [fr] société simple [fr] indivision [fr] qualification juridique [fr] qualification fiscale |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Nous analysons dans ce travail la qualification juridique à donner au concept de club d'investissement et la qualification fiscale des revenus perçus par les membres d'un tel club. Nous soulignons les différents risques fiscaux entourant la conduite des activités d'un club d'investissements.
Fichier(s)
Document(s)
Memoire en droit fiscal - Guillaume Sauvage.pdf
Description: -
Taille: 629.51 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.