La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor

Abstract

La présente contribution s’intéresse à un instrument de planification patrimoniale autrefois très renommé : la certification de titres. Depuis quelques années, cette pratique semblait péricliter. Malgré les efforts du législateur belge pour court-circuiter le détour par la frontière hollandaise, les conditions et limitations proposées n’ont pas convaincu le peuple belge et, avec l’apparition d’autres techniques de planification successorale, ce mécanisme a finalement perdu de son audience. Toutefois, il semble que la réforme proposée par le nouveau Code des sociétés et des associations offre de nouvelles ressources à cette technique, notamment via un assouplissement des règles relatives à la fondation privée belge. Ainsi, le procédé de la certification de titres pourrait renaître de ses cendres et connaître un nouvel essor. Dans cette éventualité, il s’avère intéressant de revenir en profondeur sur ce mécanisme autrefois tant adulé par de nombreux belges.