Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 144 | DOWNLOAD 360

Impact du coronavirus en matière de chômage - Simplification du régime de chômage temporaire

Download
Gezer, Fabio ULiège
Promotor(s) : Mormont, Hugo ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/11141
Details
Title : Impact du coronavirus en matière de chômage - Simplification du régime de chômage temporaire
Author : Gezer, Fabio ULiège
Advisor(s) : Mormont, Hugo ULiège
Language : French
Number of pages : 49
Keywords : [fr] coronavirus covid covid19 pandémie sécurité sociale droit social chômage maladie professionnelle
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Social law
Name of the research project : Impact du coronavirus en matière de chômage - Simplification du régime de chômage temporaire
Target public : Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Depuis le début de l'année 2020, la Belgique doit faire face à une urgence sanitaire sans précédent dans son histoire moderne : la crise du coronavirus. Face à cette situation inédite, les autorités politiques ont dû réagir pour lutter efficacement sur différents plans tels que l'économie, la justice, la vie en société, le monde du travail, le système des soins de santé, etc. Dans le cadre du présent travail, nous examinerons la manière avec laquelle le Législateur, et le Roi, ont réagi pour lutter efficacement sur les effets de la covid-19 en droit de la sécurité sociale et plus spécifiquement, en matière de chômage (temporaire).

L'action du Roi – essentiellement -, et du Législateur, consiste en une approche pragmatique dont la finalité est d'éviter les licenciements en masse, bien que cela soit inévitable dans certains secteurs. En effet, plutôt que d'assouplir les conditions du chômage complet, ce qui pourrait avoir comme conséquence, in fine, d'encourager le licenciement des travailleurs, il a été question de simplifier les modalités autour du chômage temporaire. Ainsi, depuis mars 2013, l'Office National de l'Emploi accepte que tout chômage temporaire résultant du coronavirus soit considéré comme de la force majeure et a même prévu une procédure simplifiée à cet égard.

L'impact du coronavirus en matière de sécurité sociale est bien plus vaste que la simple question du chômage, puisqu'il a également fallu réglementer pour préserver les droits des pensionnés (et des futurs pensionnés), des indépendants (notamment via certaines dispenses de cotisations, par le droit de passerelle) ou d'autres citoyens dont les droits sociaux étaient menacés. Toutefois, dans le cadre du présent travail, traiter de toutes ces questions relèverait de la mission impossible et c'est pourquoi nous nous limiterons au domaine, déjà bien fourni, du chômage temporaire.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE - Version FINALE.pdf
Description:
Size: 920.39 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Gezer, Fabio ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 144
  • Total number of downloads 360










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.