Le plan de réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS : "Une plus grande efficience pour une meilleure justice" - Vers une nouvelle extension de la mini-instruction : une évolution souhaitée ou inévitable ?

Abstract

L’extension de la mini-instruction à la perquisition : une évolution souhaitée ou inévitable ? C'est à cette question que cette étude tentera principalement de répondre. Pour ce faire, le but avoué est de donner un aperçu des implications d'un tel changement sur la procédure pénale belge. Ce travail sera subdivisé en trois parties. La première partie consistera en une analyse synthétique du système pénal belge dans le cadre de la mini-instruction à travers la réforme dite « Petit Franchimont » ainsi que de l’actuelle réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS. La seconde partie consistera en une comparaison du système pénal belge avec le système pénal espagnol. Enfin, la troisième et dernière partie consistera en une réflexion sur l'avenir même de l'instruction et inévitablement sur le pouvoir du ministère public tels que nous les connaissons aujourd'hui.