L'intelligence artificielle se substituant aux magistrats: science-fiction ou scénario imminent?

Abstract

La question de recherche de ce mémoire part du constat que le fonctionnement de la justice n’a pas évolué au même rythme que celui de la modernisation du mode de vie des citoyens du XXIe siècle. Le développement de l’intelligence artificielle au sein des cours et tribunaux pourrait rendre la justice plus efficiente et plus juste. Mais à quel prix ? Cette digitalisation du monde judiciaire est-elle souhaitable ? La première partie rassemble les connaissances actuelles sur ce thème ainsi qu’une comparaison avec les systèmes implémentés dans d’autres pays. À l’issue de l’établissement de cette revue de la littérature, nous pouvons conclure que le scénario dans lequel une IA décisionnaire serait implémentée est loin de faire l’unanimité. Pour des raisons tant pratiques qu’éthiques, beaucoup doutent qu’il soit possible qu’un jour l’IA puisse être le seul maitre à bord. La deuxième partie comporte le résultat d’une enquête menée auprès de différents acteurs de terrain et d’experts. Pour la plupart des thèmes abordés, l’absence de position commune - tant entre les juristes et les scientifiques qu’au sein même des différents sous-groupes - est flagrante. Cependant, à la question conclusive de savoir si l’intelligence artificielle constitue un atout ou une menace, une majorité demeure optimiste en la considérant comme une opportunité qu’il faudra saisir et encadrer. La troisième et dernière partie de ce mémoire expose les conclusions personnelles auxquelles ce cheminement d’analyse m’a permis d’aboutir. Concernant l’IA ante-décisionnaire, son implémentation me semble adéquate et souhaitable. Parallèlement, l’IA pré-décisionnaire pourrait constituer un premier outil pour améliorer le fonctionnement général de la justice. Nous ne devons cependant pas occulter les risques et les défis connexes qu’une telle évolution entrainerait. A contrario, le scénario d’une IA décisionnaire me semble, en l’état actuel de la technologie, irréaliste. Pour conclure, l’intelligence artificielle demeure, à mon estime, une opportunité qu’il conviendra d’encadrer, afin de prévenir toutes dérives qu’un tel bouleversement pourrait engendrer. Les défis majeurs seront le financement de l’IA, le maintien de l’indispensable indépendance de la justice ainsi qu’une adaptation de la formation des juristes à l’utilisation,voire à la programmation, de tels outils.

This thesis’ research question starts from the observation that the functioning of justice has not evolved at the same rhythm as the modernization of twenty-first-century citizens’ lifestyle. The development of artificial intelligence in courts and tribunals could make justice more efficient and fairer. But at which costs? Is this digitalization of the judicial world desirable? The first part brings together current knowledge on this topic and proposes a comparison with systems implemented in other countries. In conclusion of this literature review, we note that the scenario in which a decisional AI would be implemented is far from gaining unanimous support; for reasons both practical and ethical, many doubt that AI could ever be in sole command. The second part comprises the results of a survey conducted among several stakeholders and experts. For most of the topics mentioned, the absence of a common position—among legal experts, scientists, and even within the same sub-groups—is obvious. However, to the conclusive question whether AI represents an asset or a threat, a majority is optimistic and regards it as an opportunity that should be seized under close supervision. The third and last part of this thesis presents the conclusions that this analysis allowed me to reach. Ante-decisional AI’s implementation seems to me appropriate and desirable. In parallel, pre-decisional AI could offer a preliminary tool to improve the general functioning of justice. However, we should not obscure the risks and connected challenges that such an evolution could generate. By contrast, the scenario of a decisional AI seems to me unrealistic in the current state of technology. To conclude, AI offers, in my opinion, an opportunity that should be closely overseen, in order to prevent the unintended consequences that such a change could engender. Major challenges will be financing AI, maintaining the indispensable independence of justice, and adjusting legal experts’ training to using—perhaps even programming—such tools.