Le droit au logement et le sans-abrisme en Belgique

Abstract

Ce travail aborde la matière du droit au logement des sans-abri en Belgique. Il débute par la définition de trois notions pertinentes au regard de la problématique envisagée : la pauvreté, le logement et le sans-abrisme. En second lieu, il procède à une analyse succincte des normes internationales ayant consacré le droit au logement. Le droit de différentes organisations internationales y est abordé: le droit des Nations unies, le droit du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne. Pour chacune des normes examinées, les effets juridiques du droit au logement consacré sont envisagés. Dans une troisième partie, la question du droit au logement en Belgique, ainsi que son effectivité concrète est abordée. La consécration constitutionnelle du droit au logement est examinée ainsi que les interventions législatives dans ce domaine. Dans une quatrième partie plus « pratique », les différentes aides sociales mises à la disposition des sans-abri et qui sont rattachées au droit au logement sont envisagées. Nous distinguerons le droit à l’aide sociale du droit à l’intégration sociale qui forment tous les deux le droit de l’aide sociale. Enfin, en ce qu’il permet la collaboration entre les autorités publiques et les acteurs privés, le projet Housing First Belgium visant à favoriser l’intégration sociale des sans-abri est envisagé afin de clôturer ce travail.