Le rôle du juge d'instruction à l'issue du plan de réforme du ministre de la Justice

Abstract

Ce travail vise à déterminer quel rôle le juge d’instruction pourrait endosser après la réforme envisagée par le Plan Justice du ministre de la Justice actuel, Koen Geens. En effet, le Plan envisage d’élargir la mini-instruction à plusieurs actes coercitifs pour lesquels le juge d’instruction était le seul compétent. Toutefois, au vu des mesures effectivement adoptées par la loi « Pot-pourri II », cet élargissement du champ d’application de la mini-instruction ne s’appliquera qu’à la perquisition. Cette réforme n’est pas considérée, à notre sens, comme étant fondamentale, elle continue simplement dans la lignée de ce qui a été adopté par le législateur au cours des dernières décennies. Le juge d’instruction, magistrat autrefois considéré comme omnipuissant, mais limité depuis quelques années, au profit du ministère public qui obtient toujours plus de compétences, est-il en train de se voir disparaître ? Cette question de la disparition du juge d’instruction, sans être discutée à l’heure actuelle, va certainement se poser dans le cadre d’une réforme plus globale de la procédure pénale que celle qui est adoptée actuellement par notre gouvernement vie la loi « Pot-pourri II ». Quel choix pourrait être envisagé par le législateur belge lors de cette réforme globale ? La question de l’équilibre de la procédure pénale actuelle et future, entre les différents acteurs compétents, sera abordée. Les Pays-Bas, partant d’un système égal au nôtre avec un juge d’instruction meneur d’enquête et une tradition inquisitoire, se sont récemment tournés vers un système de juge de l’instruction, qui a de grands pouvoirs en matière de contrôle et de surveillance de l’enquête, avec en parallèle, le ministère public au centre de la procédure. Ce choix sera examiné, au niveau historique et juridique, afin de comparer nos deux systèmes de procédure pénale. Nous pourrons conclure que le juge d’instruction, nonobstant les critiques émises à son égard, est source de droits et de garanties pour les justiciables. Si le juge est amené à disparaître, le système entier devra fondamentalement être révisé, pour fournir les mêmes garanties que celles offertent par la présence du juge d’instruction.