Le compte courant dirigeant débiteur : quelle taxation dans le chef du débiteur ? Quelques approches au sujet de l'apurement. Réflexions au regard du droit des sociétés, des règles comptables et fiscales

Abstract

A l’heure actuelle, le compte courant dirigeant ou associé est de plus en plus fréquemment rencontré dans les entreprises. Devant l’ampleur du phénomène, on ne peut que constater l’absence de règlementation directe en la matière, ce qui a ouvert la porte à des interprétations jurisprudentielles différentes. Néanmoins, au fil des jugements et des contributions doctrinales, chacun a pu se faire une idée plus précise de ce compte, de ses origines et de sa pratique. Si dans la théorie, on pense avoir compris le fonctionnement du compte courant, force est de constater que, dans la pratique, la situation est toute autre. En effet, s’il subsiste quelques controverses relatives au calcul des avantages de toute nature dont bénéficie le dirigeant ou l’associé, quelques controverses relatives à la position d’un dirigeant ou associé qui serait créancier d’une société en faillite, tout le monde est plus ou moins d’accord sur le principe général du compte courant créditeur. L’histoire est relativement différente pour le compte courant débiteur . La première question qu’un dirigeant ou un associé va se poser par rapport à ce compte courant, c’est de savoir comment profiter des règles fiscales pour être le moins taxé tout en restant dans les limites légales ? La seconde question à laquelle un dirigeant ou un associé va se voir confronter à un moment ou un autre est la suivante : comment apurer ma dette vis-à-vis de ma société, quels sont les moyens qui s’offrent à moi pour y arriver ? Cette question ne trouve pas de réponse claire. Certains écrits ont tenté d’apporter une réponse en développant l’une ou l’autre méthode, il n’en reste pas moins que le praticien se trouve confronté à une partie de réponse pour une solution qui ne sera pas forcément adaptée à sa situation personnelle. Le besoin d’un recensement de plusieurs méthodes qui s’offrent au dirigeant ou à l’associé pour apurer son compte courant débiteur se révèle alors être une nécessité pour la pratique. L’objectif de ce mémoire sera alors de déterminer quelle est la taxation la plus intéressante de l’avantage de toute nature dans le chef du débiteur mais surtout de citer, expliquer et comparer les différentes techniques qui permettront au dirigeant ou à l’associé d’apurer son compte courant débiteur de la façon la plus intéressante et la plus adaptée à sa situation et à ses préférences.