Les mécanismes d'échange d'informations et de coopération dans la détection et le contrôle des déplacements suspects face à la problématique des combattants terroristes étrangers dans le droit de l'Union européenne

Abstract

L’objectif général dans lequel s’inscrit ce travail est l’analyse des outils de coopération et d’échange d’informations dans la détection et le contrôle des déplacements suspects dont dispose l’Union européenne pour lutter contre le phénomène récent des combattants terroristes étrangers. Le leitmotiv consistera à entrevoir d’une part l’efficacité desdits outils dans ce contexte particulièrement favorable au changement, et d’autre part, de manière incidente, leur légitimité corrélative au regard des droits fondamentaux dans le nécessaire processus de perfectionnement de ces mécanismes. La première partie aura trait au renforcement de l’application du cadre Schengen, consistant à titre principal dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et le renforcement des contrôles aux frontières. Ces outils étant les plus aboutis, il sera procédé à une évaluation générale de leur efficacité. Ensuite, la deuxième partie traitera quant à elle de l’intensification et l’élargissement des échanges d’information. Ont été sélectionnés pour leur pertinence trois types d’outils. Le futur PNR européen dont l’objectif est l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes, l’appui offert par l’Office européen de police et les bases de données migratoires que sont le VIS et Eurodac. Enfin, la troisième partie s’attachera de manière incidente, à peser l’impact du souci sécuritaire sur la protection des droits fondamentaux, au travers de deux prismes faisant l’actualité : la protection des données à caractère personnel et l’impact sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le troisième prisme sera celui des exigences requises pour tout système d’information, en termes de principes, afin de respecter voire contribuer à la protection des droits fondamentaux.